recours contre les tarifs plafonds en esat
21/08/2013 00:00:00 -
Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux reco...... Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe...... affectent donc l'exercice budgétaire en cours. Un procédé qui ne souffre pas de critique puisque le Conseil d'État l'a validé à l'occasion d'un des nombreux recours exercés contre les tarifs plafonds des Esat
09/05/2012 00:00:00 -
Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... « la logique statistique, indifférente aux contraintes propres à chaque type d’accompagnement et à chaque Esat ». « Les établissements au-delà du tarif plafond voient leur dotation revue à la baisse, mais ceux
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli...... par le travail (Esat). Déposé par cinq organisations, il fait suite à celui initié, fin 2009, par l'Association des paralysés de France (APF). « Notre premier recours contre l'arrêté fixant les tarifs plafonds
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat) se voient appliquer des tarifs plafonds. D’autres comme les centres éducatifs